Le Maroc est partie à la Convention de La Haye sur l’apostille depuis le 14 août 2016. Depuis, pour qu’un document marocain soit valable en Espagne, la légalisation consulaire en chaîne n’est plus nécessaire : l’apostille suffit.
Qui appose l’apostille au Maroc
Le Maroc a désigné plusieurs autorités selon le type de document :
- Documents judiciaires et notariés (actes adoulaires, jugements, documents des greffes) : le procureur du Roi près le tribunal de première instance compétent.
- Documents administratifs (par exemple certificats des communes ou des autorités locales) : les autorités provinciales et préfectorales du ministère de l’Intérieur.
- Les documents du ministère de la Justice lui-même ou de la Cour de cassation ont leurs propres autorités.
Pour les documents d’état civil (comme l’acte de naissance), les sources ne concordent pas tout à fait sur l’autorité compétente dans chaque cas. Consultez le portail officiel apostille.ma, qui permet de faire la demande en ligne, ou renseignez-vous auprès du consulat du Maroc.
Et la convention hispano-marocaine de 1997 ?
La Convention de coopération judiciaire entre l’Espagne et le Maroc du 30 mai 1997 (article 40) dispense de légalisation les documents délivrés par les autorités d’un pays lorsqu’ils sont présentés dans l’autre. C’est pourquoi certains états civils espagnols acceptent les actes d’état civil marocains sans apostille.
En pratique, les consulats d’Espagne au Maroc (visas d’études et de regroupement familial, par exemple) et de nombreux bureaux la demandent. Avant de la payer, renseignez-vous auprès de l’administration ; dans le doute, faites-la apposer : on ne vous refusera jamais un document parce qu’il porte une apostille.
Étape par étape
- Demandez le document original et récent (par exemple la copie intégrale de l’acte de naissance).
- Demandez l’apostille auprès de l’autorité compétente ou via apostille.ma.
- Vérifiez l’apostille : elle doit figurer sur l’original ou y être agrafée, avec le nom de l’autorité, la date et le numéro.
- Commandez la traduction assermentée du document et de l’apostille.
Erreurs fréquentes
- Apostiller une photocopie : l’apostille doit figurer sur l’original (ou sur la copie officielle délivrée par l’administration).
- Traduire avant d’apostiller : l’apostille resterait non traduite.
- Documents anciens : beaucoup de démarches exigent des documents récents. Voyez combien de temps il reste au vôtre avec le calculateur de validité.
La traduction de l’apostille
L’apostille marocaine est généralement en arabe et en français. Chez Easy Traducciones, sa traduction assermentée est incluse dans le prix du document quand nous traduisons vers l’espagnol.
Sources officielles
Information générale, pas un conseil juridique. Les exigences peuvent changer : vérifiez toujours la source officielle.
